Un nouveau projet de loi émanant des députés présenté à la Chambre des communes le mois dernier demande au gouvernement fédéral de redresser un problème fiscal qui permettrait aux administrations scolaires canadiennes d’épargner des millions de dollars annuellement.
Kevin Waugh, député de Saskatoon-Grasswood, demande une exemption d’impôt fédéral pour les écoles canadiennes. Selon la Loi sur la taxe d’accise, les écoles reçoivent déjà un remboursement de 68 pourcent de la TPS qu’elles déboursent à chaque trimestre. Le projet de loi propose un amendement qui offrirait aux écoles un remboursement complet de la TPS.
« Les Canadiens et les Canadiennes subventionnent déjà leurs écoles à travers les taxes municipales ou les impôts provinciaux. On exige en plus que les écoles paient aussi 100 pourcent de la TPS sur presque tous leurs achats, » explique M. Waugh, ajoutant qu’il s’agit finalement d’une taxe sur une taxe. « On rembourse ensuite aux écoles 68 pourcent de la TPS, mais seulement après un processus trimestriel fastidieux et coûteux en temps pour les écoles. Je propose un amendement à la Loi sur la taxe d’accise qui accorderait aux autorités scolaires un remboursement de 100 pourcent. »
M. Waugh est un ancien administrateur à la Saskatchewan School Boards Association et un ex-conseiller scolaire d’expérience au Saskatoon Board of Education, qui désire depuis longtemps voir cette loi modifiée. Il espère que son rôle de député fera que sa demande soit mieux considérée.
Si ce projet de loi est adopté, le remboursement additionnel de 32 pourcent fera épargner aux contribuables des millions de dollars annuellement, dont environ 8,7 millions par année pour la Saskatchewan seule. « C’est peu pour certains, mais cela représente beaucoup pour de nombreux d’autres, » souligne M. Waugh. « J’espère que tout le monde partagera mon avis et que cet amendement soit adopté. »
M. Waugh sollicite l’appui des ses collègues à la Chambre, et il souhaite que les autorités scolaires en feront autant auprès de leurs députés dans chacune leur région. M. Waugh était l’un de ceux qui a assisté à la réception de l’ACCEC au parlement il y a quelques semaines, et il avait déjà discuté de cette question avec les membres de l’association.
Marino Gazzola, directeur à l’ACCEC, confiait dans une récente entrevue qu’il voulait sonder l’opinion de ses collègues sur cette question.
« Il est certain qu’on y retrouve des avantages pour les conseils scolaires. Ce projet de loi augmenterait le remboursement de la TPS à 100 pourcent, et que les conseils disposeraient donc de plus d’argent, ce qui est toujours bien, » disait-il. « Il nous a demandé en tant qu’organisation nationale, de parler à nos députés pour gagner leur appui à ce projet de loi. J’ai mis cette question à l’ordre du jour de la rencontre mensuelle de mon conseil pour avoir quelques premières impressions. Nous verrons comment tout cela se développera. »
Pour plus de détails sur le projet de loi de M. Waugh, veuillez consulter cette adresse www.kevinwaugh.ca ou joindre son bureau à Ottawa au 613-995-5653.
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